cgv-mycarwashmobile.pdf (349.1 Ko)CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Le fait de passer commande de prestations à l’entreprise MyCarWashMobile,
Steamswiss Sarl (ci-après, MCW) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MCW, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service. Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MCW.
1.3. En cas de force majeure, MCW est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.
1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après.
ARTICLE 2 : OBJET
MCW a une activité de lavage écologique à la vapeur de véhicules automobiles à domicile ou sur site, principalement en Suisse Romande et France voisine,
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles MCW exécutera les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT
3.1 Les prestations proposées par MCW :
Service lavage :
- Lavage extérieur (Nettoyage de la carrosserie, lavage des vitres extérieures, lavage des jantes et pneus)
- Lavage intérieur (Aspiration habitacle et coffre, nettoyage des plastiques, intérieurs de portes et vitres intérieures)
- Lavage complet (Nettoyage intérieur + extérieur)
- Lavage intérieur premium (Nettoyage intérieur + Brosse vapeur + Shampoing sièges et moquettes + Désinfection habitacle + Hygiénisation ventilation + Traitement vinyls et cuirs)
- Lavage extérieur premium (Nettoyage extérieur + Traitement plastiques + Dégoudronnage + Gommage tâches de rouille + Cire lustrante)
- Lavage complet Premium (intérieur premium + extérieur premium)
À la carte :
- Traitement antibactérien de l’habitacle
- Lavage compartiment moteur
- Nettoyage jantes
- Traitement cuirs
- Shampoing habitacle
- Elimination poils d’animaux
- Lustrage + Polish
- Destickage carrosserie
- Dégoudronnage
- Traitement hydrophobe Reload
- Traitement céramique C-Quartz (lustrage compris)
Le détail de chacune de ces prestations est affiché sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarwashmobile.com
ARTICLE 3 : PRIX
3.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en francs suisses et sont indiqués toutes taxes comprises pour la Suisse. Les tarifs destinés à la France sont exprimés en euros et hors taxes
3.2. Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarwashmobile.com
3.3. MCW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage sur les flyers et sur le site internet.
3.4. Les tarifs spéciaux destinés à nos partenaires sont discutés et validés avant le début des prestations. MCW fournira des fiches de tarifs spécialement réalisées pour chaque partenaire.
ARTICLE 4 : COMMANDES DE PRESTATIONS
4.1 Commande en direct
Pour passer commande, le Client doit valider son rendez-vous par téléphone ou e-mail avec la personne en charge des plannings de MCW
Le personnel de MCW remplit un bon de commande avec le Client, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client
Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon de commande est validé par téléphone ou mail par le Client et qu’il reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente affichées sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarashmobile.com
4.2 Commande via un de nos partenaires
Les commandes via un de nos partenaires sont définies au cas par cas selon les besoins de chacun. Les procédures sont clairement définies (premier contact, renseignement, prix, prise de rendez-vous, validation, suivi) avec chaque partenaire
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Paiement d’une prestation en direct
Le prix des prestations commandées à l’unité est payable comptant au moment de la prestation ou sur facture à 10 jours (sauf cas particuliers
Le paiement s’effectue soit en espèce, soit par virement bancaire, soit par bulletin de versement.
5.2 Paiement d’une prestation via un de nos partenaires
Selon les modalités définis, le client peut régler la prestation directement auprès du partenaire, MCW facturera ensuite la prestation au partenaire, moins commission (définies contractuellement avec le partenaire).
Dans certains cas le client peut également régler directement une commande passée auprès d’un partenaire.
ARTCILE 6 : EXECUTION DES PRESTAIONS
6.1: Après validation du bon de commande, dans les conditions de l’article 4, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel de MCW, aux fins de réalisation de la prestation.
6.2 : Le véhicule peut être déplacé au sein du parc de stationnement soit pour le garer le temps d’attente d’une place disponible sur la place de lavage, soit pour le garer après la prestation et libérer ainsi la place, soit dans le cadre d’une prestation avec service valet (prix défini au cas par cas)
6.3: Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il doit récupérer son véhicule, évaluée en fonction du planning et de la prestation choisie. Toutefois, MCW ne peut, en aucun cas, être tenue responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.
6.4: Les horaires d’ouverture pour la réalisation des prestations sont du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h, pour la prise de rendez-vous par téléphone, la ligne est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h, les horaires sont accessibles sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarwashmobile.com
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1 : MCW s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.
7.2 : MCW ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.
7.3: MCW ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causés par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
7.4: Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer MCW; à défaut, il renoncerait à tout recours contre MCW.
7.5: D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de MCW dans un état tel que le personnel puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, MVW ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.
7.6: Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité de MCW ne pourrait être engagée.
Plus généralement, la responsabilité de MCW ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable par le personnel responsable du lavage en présence du Client.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Les Données collectées par MCW font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 1er juillet 1993.
Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par MCW afin de satisfaire au besoin de la prestation.
Le Client autorise également MCW à transférer ses données à des partenaires.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite en contactant MCW à l'adresse suivante :
MyCarwashMobile (Steamswiss Sarl)
17, chemin Pra-Michaud – 1936 Verbier
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 10 : CONTESTATIONS
Toutes contestations sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par MCW devra faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt quatre heures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à MCW par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
MyCarwashMobile (Steamswiss Sarl)
17, chemin Pra-Michaud – 1936 Verbier
Passé ce délai, ou en cas de non respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue
ARTICLE 11 : TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
